Dicastère
Garde des Sceaux

Fonctions du Dicastère Garde des Sceaux

Le Dicastère Garde des Sceaux, est dirige par S.E.M. Olivier Laveau, juge, en sa qualité de  Directeur des Affaires Juridiques.

La Direction des Affaires Juridiques coordonne les Cours s et les Tribunaux.

Ils sont:

• Cour Constitutionnelle
• Tribunal Supreme
• Court d’Appel
• Tribunal de Première Instance

La Cour Constitutionnelle et le tribunal Supremem sont composes par trois membres. La Cour d’Appelle et le Tribunal de Premier Instance sont composes par deux Juges, un italien et un français, chacun avec sa propre juridiction, italienne et française, correspondant aux aires géographiques des territoires administrés par la République italienne et la République française, selon les territoires des deux Prieurés du Sabourg.

Compte tenu du fait que l’État abbatial nouvellement reconstitué ne prévoit pas la revendication active des territoires qui faisaient l’objet de l’ancien protectorat conféré à l’époque à l’aristocratie italienne, le Dicastère a pour objectif de mettre en place deux institutions de médiation, l’une pour la juridiction italienne et l’autre pour la juridiction française, afin de procéder à la résolution préventive d’éventuels litiges entre citoyens religieux et laïques, connus sous le nom de « seborghini ».

Cet élément novateur permet aux citoyens de se prévaloir de cet instrument avant de s’adresser éventuellement aux tribunaux des États administrant les territoires.